TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
divulgation de renseignements commerciaux confidentiels [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1989-06-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Protection of Life
- Chemistry
- Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- disclosure of confidential business information
1, fiche 1, Anglais, disclosure%20of%20confidential%20business%20information
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The key elements of the [WHMIS] system are cautionary labelling of containers of hazardous materials, provision of material safety data sheets (MSDSs) and provision of worker education programs. WHMIS also includes a mechanism for ruling on claims for exemption and appeal from disclosure of confidential business information on labels and MSDSs. 1, fiche 1, Anglais, - disclosure%20of%20confidential%20business%20information
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
... exemptions from disclosure of information .... 1, fiche 1, Anglais, - disclosure%20of%20confidential%20business%20information
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Sécurité des personnes
- Chimie
- Commerce
Fiche 1, La vedette principale, Français
- divulgation de renseignements commerciaux confidentiels
1, fiche 1, Français, divulgation%20de%20renseignements%20commerciaux%20confidentiels
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Les éléments-clés du système [SIMDUT] sont les étiquettes de sécurité sur les contenants de matières dangereuses, la disponibilité de fiches signalétiques et la disponibilité de programmes de formation pour les travailleurs. Le SIMDUT comprend aussi un mécanisme pour confirmer ou nier la validité des demandes de dérogation et des appels reliés aux renseignements commerciaux confidentiels sur les étiquettes et les fiches signalétiques. 2, fiche 1, Français, - divulgation%20de%20renseignements%20commerciaux%20confidentiels
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
(...) dérogations à divulgation de renseignements (...) 2, fiche 1, Français, - divulgation%20de%20renseignements%20commerciaux%20confidentiels
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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